Plus récente mise à jour : 2022-08-09

Dans le cadre de vos relations d’affaires avec le Halton Industry Education Council (« HIEC », « nous », « notre » ou « nos », que ce soit lors de l’utilisation des sites Web www.hiec.on.ca, www.apprenticesearch.com, www.ontariocareerlab.ca , ainsi que tout autre site Web pouvant être exploité par le HIEC de temps à autre (collectivement et individuellement, ci-après le « site Web du HIEC »), ou encore dans le cadre de la commande, de la réception ou de l’utilisation de produits et services provenant du « site Web du HIEC » (ci-après les « livrables », incluant l’accès et l’utilisation générale du site Web du HIEC), il pourra vous être demandé de fournir des renseignements personnels. La protection de ces renseignements est une priorité pour nous. Nos utilisateurs conservent le contrôle sur la manière dont leurs renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués.

Nous reconnaissons que l’essor des « livrables » en ligne, notamment par Internet, suscite de nouvelles préoccupations en matière de protection de la vie privée, en particulier pour les consommateurs. Le HIEC applique des politiques rigoureuses afin de protéger les renseignements personnels identifiables (ci-après les « RPI ») et de prévenir toute intrusion non autorisée. La protection des renseignements personnels en ligne repose en grande partie sur les attentes raisonnables des utilisateurs, clients et autres personnes quant à la confidentialité et à la sécurité de leurs RPI. Comme son nom l’indique, les RPI englobent tout renseignement lié à une personne et permettant de l’identifier (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou informations de carte de crédit).

Ce texte constitue la politique de confidentialité du HIEC (ci-après la « Politique de confidentialité »), laquelle fait partie intégrante des « conditions d’utilisation » du HIEC (accessibles ici). En utilisant le « site Web du HIEC » ou en commandant, recevant ou utilisant les livrables (y compris, sans s’y limiter, en naviguant sur le site, en créant un compte en ligne auprès du HIEC ou en téléchargeant des logiciels ou autres contenus à partir du site), vous acceptez d’être lié(e) par la présente Politique de confidentialité ainsi que par les « conditions d’utilisation ».

Sauf indication contraire, les termes non définis expressément dans la Politique de confidentialité ont le sens qui leur est attribué dans les « conditions d’utilisation ».

Ce qui est couvert par la Politique de confidentialité

• La présente Politique de confidentialité encadre la manière dont le HIEC traite les renseignements recueillis lorsque les utilisateurs (ci-après « utilisateurs » ou « vous ») visitent le « site Web du HIEC » ou utilisent les « livrables ».
• Toutefois, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques d’organismes ou d’entreprises dont le HIEC n’est ni propriétaire ni gestionnaire ni aux personnes que le HIEC n’emploie ou ne supervise pas. Cela inclut, sans s’y limiter, les sociétés affiliées et les partenaires commerciaux du HIEC.

Collecte et utilisation des renseignements

• Pour créer un compte en ligne auprès du HIEC (ci-après un « compte client »), ou pour commander, recevoir ou utiliser les « livrables », certains de vos renseignements personnels peuvent être requis, tels que : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et vos informations de carte de crédit.
• Si vous créez un « compte client », l’historique de vos activités pourra être conservé dans votre « compte client » ou par le HIEC.
• Par ailleurs, certains renseignements personnels non identifiables peuvent être automatiquement collectés par le serveur du « site Web du HIEC » à partir de votre navigateur, notamment : votre adresse IP, les données des témoins (cookies) et la page consultée. L’adresse IP peut également être enregistrée à des fins de sécurité et de surveillance.
• Le HIEC et ses fournisseurs de services peuvent utiliser les renseignements recueillis ou fournis aux fins générales suivantes :
  • répondre à vos demandes de produits, services, renseignements ou contenus;
  • assurer votre protection, celle du HIEC et celle des autres utilisateurs contre les erreurs, la fraude, ainsi que contre tout accès ou toute utilisation non autorisé(e) du « site Web du HIEC » ou des « livrables ».

Partage et divulgation des renseignements par le HIEC

• Le HIEC ne partagera pas vos RPI avec d’autres personnes physiques ou morales, sauf dans les cas suivants :
  • Vous nous avez donné votre consentement de partager de tels renseignements;
  • Lorsque la transmission de renseignements est nécessaire à des personnes ou organisations travaillant avec nous, ou pour notre compte, afin de vous fournir les « livrables » demandés;
  • Lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il est nécessaire de partager des RPI pour :
    • enquêter, prévenir ou intervenir face à une activité potentiellement illégale, à une menace pour le réseau ou à une violation des « conditions d’utilisation »;
    • enquêter, prévenir ou intervenir face à une situation présentant un risque pour la sécurité physique d’une personne;
    • répondre à des besoins liés à la gestion des risques;
  • Lorsque la divulgation des RPI est requise par une ordonnance d’un tribunal, une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou toute autre procédure judiciaire, ou encore en cas de risque imminent de préjudice physique pour l’utilisateur, le HIEC ou autrui.
  • Lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre les droits légaux du HIEC dans le cadre d’une réclamation ou d’un litige.
• Enfin, le HIEC peut partager des données démographiques agrégées et anonymisées concernant ses utilisateurs, notamment à des fins de financement.

Questions techniques et installation de logiciels

• Vous comprenez et reconnaissez que le traitement technique et la transmission des « livrables » peuvent impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ou (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de ces réseaux ou des dispositifs de connexion.
• Le HIEC, ainsi que ses fournisseurs de services tiers et ses entreprises de traitement de paiements peuvent exécuter les fonctions techniques nécessaires à la fourniture des « livrables ». Ces fonctions peuvent inclure, le cas échéant, l’installation de logiciels sur votre appareil afin de permettre l’accès et la livraison des « livrables ».
• Vous acceptez que le HIEC puisse installer, sur votre ordinateur ou appareil mobile, tout logiciel que vous avez choisi par l’intermédiaire du « site Web du HIEC », des « livrables » ou d’autres sources approuvées.

Témoins et données d’utilisation

• Lorsque vous accédez à Internet, les « serveurs Web » des sites que vous visitez reçoivent automatiquement certains renseignements anonymes, appelés « données d’utilisation ». Ces données peuvent inclure, par exemple, l’enregistrement des pages consultées par votre navigateur. Les serveurs du site Web du HIEC reçoivent ces « données d’utilisation » lorsque vous visitez notre site Web et, dans certains cas, lorsque vous consultez d’autres sites également. Le HIEC, ses fournisseurs de services, ses entreprises de traitement de paiements et leurs annonceurs peuvent utiliser différents outils logiciels pour recueillir des renseignements relatifs à l’utilisation d’Internet.
• Le HIEC peut recourir à des témoins (cookies) et à d’autres technologies pour personnaliser le contenu et la publicité que vous recevez, en fonction des renseignements fournis. Ces données ne permettent pas de révéler vos RPI ni de vous identifier auprès de tiers. Toutefois, certaines informations connexes, comme les adresses IP, peuvent être traitées.
• De petits fichiers appelés « témoins » peuvent être enregistrés dans votre navigateur Web, votre ordinateur ou votre appareil mobile. Vous pouvez configurer vos paramètres afin d’accepter, de bloquer ou d’être averti lorsqu’un témoin est ajouté. Comme chaque navigateur et appareil est différent, veuillez consulter la section « Aide » pour savoir comment ajuster vos préférences. Remarque : La désactivation des témoins pourrait limiter l’accès à certains services ou livrables que nous offrons.
• Le HIEC peut également utiliser des « balises Web » afin d’accéder aux témoins associés à son site, que ce soit à l’intérieur et à l’extérieur de celui-ci, et dans le cadre des « livrables ».

Liens et applications de tiers

• Le « site Web du HIEC » et les « livrables » peuvent contenir, des liens vers d’autres sites Web, logiciels ou contenus de tiers. Bien que le HIEC s’efforce de ne proposer que des liens menant à des sites Web qui respectent des normes élevées, notamment en matière de protection de la vie privée, il n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux politiques de ces tiers.
• Des applications tierces (p. ex. des widgets) créées par des tiers peuvent également apparaître sur le « site Web du HIEC » et dans les « livrables ». Ces modules logiciels, souvent interactifs, peuvent être installés dans des profils ou partagés avec d’autres utilisateurs. Le HIEC n’exerce aucun contrôle sur ces tiers et ne peut dicter leurs actions. Lorsque vous utilisez une application tierce, vous interagissez directement avec ce tiers, et non avec le HIEC. Nous vous encourageons à ne fournir vos RPI à un tiers que si vous savez précisément à qui vous les communiquez.
• Si vous visitez le site Web ou le portail logiciel d’un tiers, tel que le site Web d’un annonceur (p. ex., en cliquant sur une publicité), ou si vous demandez des renseignements ou participez à un concours, vous pourriez autoriser ce tiers, y compris une agence publicitaire, à utiliser les renseignements que vous lui fournissez. La collecte et l’utilisation de vos renseignements par des tiers, y compris les annonceurs, sont régies par leurs propres politiques de confidentialité, et non par la présente Politique de confidentialité du HIEC.
• Lorsque vous quittez le « site Web du HIEC » ou un « livrable » (en cliquant sur un lien, en utilisant une application tierce (comme un widget) ou en cliquant sur une publicité), nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité du tiers concerné afin de comprendre comment vos RPI seront collectés, utilisés et protégés.

Modification et suppression de renseignements

• Vous disposez, en tout temps, du droit d’accéder à vos RPI, de les vérifier et de les mettre à jour, ainsi qu’aux autres renseignements vous concernant que nous avons recueilli et que nous conservons. Cela inclut, par exemple, la possibilité d’indiquer vos préférences quant aux communications du HIEC, notamment concernant de nouveaux « livrables », des modifications de « livrables », ou d’autres produits, services ou contenus offerts ou faisant l’objet de promotions par le HIEC. Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos renseignements en tout temps en nous écrivant à info@hiec.on.ca. Pour maintenant un compte client actif, une adresse courriel valide doit être inscrite dans nos dossiers.
• Le HIEC s’engage à répondre aux demandes des utilisateurs visant à examiner tous les RPI conservés sous une forme raisonnablement accessible, à corriger toute information inexacte, et à fournir, sur demande, une confirmation que les corrections appropriées ont été effectuées.

Confidentialité et sécurité

• Le HIEC met en œuvre des mesures commercialement raisonnables pour protéger les RPI qu’il détient contre la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisés.
• Le HIEC applique également des moyens raisonnables pour s’assurer que les RPI sont exacts, à jour et complets. Toutefois, il demeure de votre responsabilité de veiller à ce que les RPI que vous nous fournissez soient exacts et tenus à jour.
• L’accès à vos RPI est limité aux personnes qui, dans le cadre de leurs fonctions, doivent disposer de ces renseignements pour vous fournir des « livrables ».
• Malgré les normes élevées mises en place par le HIEC, il est impossible de garantir que nos systèmes soient totalement à l’abri d’intrusions dans des circonstances exceptionnelles, ou qu’ils soient exempts de toute vulnérabilité face à de futures attaques.

Communications

• En utilisant le « site Web du HIEC » ou les « livrables », y compris en téléchargeant tout logiciel par l’intermédiaire du « site Web du HIEC » ou de toute autre source autorisée, vous acceptez et consentez à ce que le HIEC, ses partenaires et ses sociétés affiliées puissent communiquer avec vous par les moyens jugés nécessaires ou appropriés, à la seule discrétion du HIEC. Ces communications peuvent être transmises par courrier postal ou par courriel. Elles peuvent vous être adressées individuellement ou collectivement avec d’autres destinataires.
• Par la présente, vous consentez à l’échange d’informations et de documents par voie électronique, notamment par Internet ou par courriel. Ce consentement couvre la réception de diverses communications électroniques, incluant : mises à jour, publications, annonces, messages (y compris des messages de marketing) et autres communications envoyées à partir des adresses courriel se terminant par « hiec.on.ca », « apprenticesearch.com », « ontariocareerlab.ca » ou toute autre adresse courriel fournie par le HIEC. Ce consentement demeure valide jusqu’à ce que vous l’ayez retiré en nous informant que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications électroniques.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, veuillez noter que certains « livrables » ne peuvent être fournis qu’en format électronique. Ainsi, le retrait de votre consentement pourrait limiter, interrompre ou mettre fin à votre accès au « site Web du HIEC » ou à certains « livrables ». Pour retirer votre consentement à recevoir nos communications électroniques, veuillez nous écrire à info@hiec.on.ca.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

• Le HIEC s’engage à tenir la présente Politique de confidentialité à jour et se réserve le droit de la modifier de temps à autre.
• En cas de modification, le HIEC vous en informera soit par l’envoi d’un avis à votre adresse courriel, soit par l’affichage d’une annonce sur le « site Web du HIEC », le cas échéant.

Questions, suggestions et préoccupations

• Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant le HIEC, le site Web du HIEC ou les livrables, vous pouvez nous écrire à info@hiec.on.ca
• Si vos questions ou préoccupations portent sur la présente Politique de confidentialité ou sur sa mise en œuvre, veuillez également nous contacter à info@hiec.on.ca.
• En cas d’activité non autorisée concernant votre compte, votre nom de compte ou votre mot de passe, veuillez nous en informer immédiatement par courriel à info@hiec.on.ca.
• Si vous croyez que votre sécurité personnelle est menacée, ou si vous croyez être victime d’un vol d’identité ou de toute autre activité illégale, nous vous invitons à communiquer directement avec les autorités policières fédérales, provinciales et municipales compétentes.

NE VOUS LAISSEZ PAS TROMPER PAR DES COURRIELS FRAUDULEUX QUI SEMBLENT PROVENIR DU HIEC ET QUI VOUS DEMANDENT DE FOURNIR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SI VOUS RECEVEZ UN COURRIEL SUSPECT, TRANSMETTEZ-LE IMMÉDIATEMEMENT À info@hiec.on.ca AFIN QUE NOUS PUISSIONS L’ANALYSER ET, AU BESOIN, ÉMETTRE UNE ALERTE DE SÉCURITÉ À L’INTENTION DE NOS UTILISATEURS.

VEUILLEZ NE JAMAIS NOUS ENVOYER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFIABLES CONFIDENTIELS (TELS QU’UN NUMÉRO DE PASSEPORT, DES IDENTIFIANTS GOUVERNEMENTAUX OU DES INFORMATIONS DE CARTE DE CRÉDIT) PAR MESSAGE ÉLECTRONIQUE NON SÉCURISÉ.