Dernière mise à jour : 2022-08-09

Dans le cadre de vos relations d’affaires avec le Halton Industry Education Council (« HIEC », « nous », « notre » ou « nos », lorsque vous utilisez les sites Web www.hiec.on.ca, www.apprenticesearch.com, www.employerregistry.ca et tous les sites Web qui peuvent être utilisés par HIEC de temps à autre et tous leurs composants (collectivement et chacun d’entre eux, le « site Web du HIEC »), ou commandez, recevez ou utilisez des produits ou des services à partir du « site Web du HIEC » (collectivement, les « livrables », ce terme comprenant l’accès au « site Web du HIEC » et son utilisation en général), vous serez appelé à fournir des renseignements personnels. Sachez que la protection des renseignements personnels de nos utilisateurs est pour nous une priorité, et que ceux-ci peuvent contrôler la manière dont nous les recueillons, les utilisons et les communiquons.

Nous reconnaissons également que la croissance des « livrables » en ligne, notamment des « livrables » Internet, a créé des préoccupations supplémentaires en matière de protection de la vie privée, en particulier pour les consommateurs. Le HIEC met en œuvre des politiques strictes en matière de protection des renseignements personnels identifiables (« renseignements personnels identifiables » ou « RPI ») et contre les intrusions non autorisées. La protection des renseignements personnels en ligne est en grande partie définie par les attentes raisonnables des clients et des autres individus en matière de la protection des RPI. Comme le terme l’indique, les RPI sont des renseignements qui, associés à un individu, permettront par exemple d’identifier l’un de ses clients par son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son courriel ou des informations de carte de crédit.

Le texte qui suit constitue la politique de confidentialité du HIEC (la « Politique de confidentialité »), laquelle fait partie intégrante des conditions d’utilisation du HIEC (les « conditions d’utilisation », que vous pouvez consulter ici). En utilisant le « site Web du HIEC » ou en commandant, recevant ou utilisant les « livrables » (y compris, sans s’y limiter, en naviguant sur le « site Web du HIEC », en créant un compte en ligne avec le HIEC ou en téléchargeant des logiciels ou d’autres contenus à partir du « site Web du HIEC »), vous acceptez d’être lié par la présente Politique de confidentialité et les « conditions d’utilisation ».

Les termes qui ne sont pas autrement définis dans la présente Politique de confidentialité ont le sens qui leur est attribué dans les « conditions d’utilisation ».

Ce qui est couvert par la Politique de confidentialité

• La présente Politique de confidentialité couvre le traitement par le HIEC des renseignements que nous recueillons lorsque les utilisateurs (également désignés ici par « vous ») visitent le « site Web du HIEC » ou utilisent les « livrables ».
• La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des sociétés que le HIEC ne possède pas ou ne contrôle pas, ou aux personnes que le HIEC n’emploie ou ne gère pas, y compris, sans s’y limiter, les sociétés affiliées et les partenaires commerciaux du HIEC.

Collecte et utilisation des renseignements

• Pour vous permettre de créer un compte en ligne avec le HIEC (un « compte client ») ou de commander, de recevoir ou d’utiliser les « livrables », nous pourrions avoir besoin de certains de vos renseignements personnels, tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et vos informations de carte de crédit.
• Si vous créez un « compte client », l’historique de vos activités peut être conservé dans votre « compte client » ou par le HIEC.
• Il se peut que nous recevions et enregistrions automatiquement des renseignements personnels non identifiables (des renseignements qui ne permettront pas de vous identifier personnellement) sur les journaux du serveur du « site Web du HIEC » à partir de votre navigateur, tels que votre adresse IP, les données des témoins (cookies) et la page que vous avez demandée. L’adresse IP de l’utilisateur pourrait être enregistrée à des fins de sécurité et de surveillance.
• Le HIEC et les fournisseurs de services tiers du HIEC peuvent utiliser les renseignements collectés ou fournis aux fins générales suivantes :
  • pour répondre à vos demandes de produits, de services, de renseignements ou de contenus; ou
  • pour vous protéger, protéger le HIEC et protéger les autres utilisateurs contre les erreurs, la fraude, et l’accès ou l’utilisation non autorisé(e) du « site Web du HIEC » ou des « livrables ».

Partage et divulgation des renseignements par le HIEC

• Le HIEC ne partagera pas vos RPI avec d’autres personnes physiques ou morales, sauf dans les cas suivants :
  • Vous nous avez donné votre consentement de partager de tels renseignements;
  • Nous devons partager ces renseignements avec des personnes physiques ou morales qui travaillent avec nous ou en notre nom pour vous fournir les « livrables » que vous demandez;
  • Nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire de partager les RPI :
    • pour enquêter, empêcher ou prendre des mesures concernant une activité potentiellement illégale, ou susceptible de menacer le réseau ou de violer les « conditions d’utilisation »;
    • pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des situations comportant des menaces à la sécurité physique d’une personne; ou
    • à des fins de gestion des risques;
  • Nous sommes tenus de divulguer les RPI en vertu d’une ordonnance d’un tribunal, d’une citation à comparaître, d’un mandat de perquisition ou de toute autre procédure judiciaire ou en cas de préjudice physique imminent à l’utilisateur, au HIEC ou à autrui.
  • Il est nécessaire d’établir ou d’exercer les droits légaux du HIEC ou d’assurer sa défense contre une réclamation légale.
• Le HIEC peut partager des données démographiques agrégées et anonymes sur ses utilisateurs afin de remplir des obligations de financement.

Questions techniques et installation de logiciels

• Vous comprenez et reconnaissez que le traitement technique et la transmission des « livrables » peuvent impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ou (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.
• Nous et nos fournisseurs de services tiers et nos entreprises de traitement de paiements pouvons exécuter les fonctions techniques nécessaires pour offrir les « livrables ». Vous acceptez que nous puissions exécuter ces fonctions techniques et que ces fonctions techniques puissent inclure l’installation de logiciels sur votre appareil dans le but d’offrir et de fournir les « livrables ».
• Vous acceptez que nous puissions installer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile tout logiciel que vous avez sélectionné par le biais du « site Web du HIEC », des « livrables » ou d’autres sources.

Témoins et données d’utilisation

• Lorsque vous accédez à Internet, les ordinateurs qui hébergent les sites Web que vous visitez (« serveurs Web ») reçoivent automatiquement certains renseignements anonymes. Ces « données d’utilisation » peuvent comprendre l’enregistrement des pages visitées par un navigateur Web. Les serveurs du site Web du HIEC reçoivent des « données d’utilisation » lorsque les utilisateurs visitent le site Web et, éventuellement, lorsqu’ils visitent d’autres sites également. Le HIEC, nos fournisseurs de services et nos entreprises de traitement de paiements, ainsi que leurs annonceurs, peuvent utiliser différents types de logiciels pour collecter des renseignements sur l’utilisation d’Internet.
• Le HIEC peut utiliser des témoins et d’autres outils pour personnaliser le contenu et la publicité que vous recevez en fonction des renseignements que vous fournissez au HIEC. Les renseignements utilisés à cette fin ne fournissent pas vos RPI ou ne vous identifient pas en tant que personne auprès de tiers, mais impliquent le traitement de certaines données connexes telles que les adresses IP.
• De petits fichiers appelés « témoins » peuvent être ajoutés à votre navigateur Web, à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Vous pouvez configurer votre navigateur, votre ordinateur ou votre appareil de sorte qu’il accepte ou bloque tous les témoins ou certains d’entre eux, ou qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est ajouté. Chaque navigateur, ordinateur ou appareil étant différent, consultez le menu « Aide » du navigateur, de l’ordinateur ou de l’appareil pour savoir comment modifier vos préférences en matière de témoins. Remarque : La désactivation des témoins pourrait nous empêcher de vous fournir certains « livrables » possiblement utiles.
• Le HIEC peut également utiliser des « balises Web » pour accéder aux témoins du HIEC à l’intérieur et à l’extérieur des sites Web du HIEC, et dans le cadre des « livrables ».

Liens et applications tierces

• Le HIEC peut fournir, et le « site Web du HIEC » et les « livrables » peuvent contenir, des liens vers d’autres sites Web ou les logiciels ou le contenu de tiers. Bien que le HIEC s’efforce d’offrir des liens ne menant qu’à des sites Web qui respectent des normes élevées et le respect de la vie privée au même titre que le HIEC, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques employées par les autres sites ou parties.
• Les applications tierces (telles que les widgets) créées par des développeurs tiers peuvent également se retrouver sur le « site Web du HIEC » et les « livrables ». Les applications tierces sont de petites parties de logiciels, souvent avec interactivité, qui peuvent être installés dans des profils ou partagés avec d’autres utilisateurs. Le HIEC n’exerce pas de contrôle sur les développeurs tiers et ne peut dicter leurs actions. Lorsque vous utilisez une application tierce, vous interagissez avec la tierce partie, non pas avec le HIEC. Nous vous encourageons fortement à ne fournir vos RPI à une tierce partie que si vous savez de qui il s’agit.
• Si vous visitez le site Web ou le portail logiciel d’un tiers, tel que le site Web d’un annonceur (en cliquant sur une annonce par exemple), ou si vous demandez des renseignements ou participez à un concours, sachez que vous autorisez peut-être un tiers, y compris une agence de publicité, à utiliser les renseignements que vous lui fournissez. ßLa collecte et l’utilisation de renseignements par des tiers, y compris des annonceurs, sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers, et non à la présente Politique de confidentialité.
• Lorsque vous quittez le « site Web du HIEC » ou un « livrable » en suivant un lien, que vous utilisez une application tierce (telle qu’un widget) ou que vous cliquez sur une publicité, vous devez vérifier la politique de confidentialité applicable du tiers ou de l’annonceur pour déterminer, entre autres choses, comment ils traiteront les RPI recueillis.

Modification et suppression de renseignements

• Vous avez à tout moment le droit d’accéder, de vérifier et de mettre à jour vos RPI et les autres renseignements à votre sujet que nous avons collectés et que nous conservons, y compris si vous souhaitez que le HIEC vous contacte au sujet de nouveaux « livrables », de la modification de « livrables » ou d’autres produits, services ou contenus offerts ou faisant l’objet de promotions par le HIEC. Vous pouvez modifier ou supprimer vos renseignements à tout moment en nous envoyant un courriel à info@hiec.on.ca, étant toutefois entendu que pour maintenir votre « compte client », nous devons avoir votre adresse courriel dans nos dossiers.
• Le HIEC honore les demandes des utilisateurs d’examiner tous les RPI conservés sous une forme raisonnablement récupérable, et corrigera tout renseignement inexact. Vous pouvez également vérifier que les corrections appropriées ont été apportées.

Confidentialité et sécurité

• Nous mettons en œuvre des mesures commercialement raisonnables pour assurer la protection des RPI en possession du HIEC contre la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisé(e).
• Le HIEC applique également des méthodes raisonnables pour s’assurer que les RPI sont exacts, à jour et complets. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que les RPI que vous nous fournissez sont exacts et à jour.
• Nous limitons l’accès aux RPI vous concernant aux personnes qui, dans le cadre de leur travail, ont besoin de ces renseignements pour vous fournir des « livrables ».
• En dépit des normes élevées appliquées par le HIEC, nous ne pouvons garantir que le système soit impénétrable dans des circonstances inhabituelles ou qu’il soit sans faille face à de futures attaques.

Communications

• En utilisant le « site Web du HIEC » ou les « livrables », et en particulier en téléchargeant tout logiciel par le biais du « site Web du HIEC » ou d’autres sources, vous acceptez et consentez à ce que nous, nos partenaires et nos sociétés affiliées puissent communiquer avec vous par des moyens de communication nécessaires ou que nous recommandons de temps à autre à notre seule discrétion, notamment par courrier régulier et courriel, que cela vous soit adressé spécifiquement ou soit adressé à plusieurs parties.
• Par la présente, vous consentez à l’échange d’informations et de documents entre nous par voie électronique sur Internet ou par courriel, y compris tout échange d’informations et la réception de communications électroniques de temps à autre, y compris des mises à jour, des publications, des annonces, des messages (y compris des messages de marketing) et d’autres communications, entre toute adresse courriel que vous nous fournissez et les adresses courriel se terminant par « hiec.on.ca », « apprenticesearch.com », « employeregistry.com » ou toute autre adresse courriel que nous pouvons vous fournir jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement en nous informant que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications électroniques.
• Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Toutefois, les « livrables » ne permettent pas tous d’envoyer des communications en format papier ou par d’autres moyens non électroniques, et il peut être difficile, voire impossible, de fournir l’accès à certains « livrables » ou de les utiliser sans votre consentement. Par conséquent, si vous retirez votre consentement, votre utilisation du « site Web du HIEC » ou des « livrables » pourrait être interrompue, limitée ou prendre fin. Pour retirer votre consentement à recevoir nos communications directes, écrivez-nous à info@hiec.on.ca.

Modifications de la présente politique de confidentialité

• Le HIEC tiendra la présente Politique de confidentialité à jour et, à ce titre, pourra la modifier de temps à autre.
• Le HIEC vous informera de tout changement que nous apporterons en vous envoyant un avis par courriel ou en affichant une annonce sur le « site Web du HIEC » (s’il y a lieu).

Questions, suggestions et préoccupations

• Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant le HIEC, le « site Web du HIEC » ou les « livrables », n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@hiec.on.ca.
• Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant la présente Politique de confidentialité ou sa mise en œuvre, veuillez nous envoyer un courriel à info@hiec.on.ca.
• Si vous remarquez une activité non autorisée concernant votre compte, votre nom de compte ou votre mot de passe, veuillez nous envoyer immédiatement un courriel à info@hiec.on.ca.
• Si vous croyez que votre sécurité personnelle est en danger, ou si vous croyez être victime d’un vol d’identité ou d’une autre conduite illégale, veuillez communiquer directement avec les organismes d’application de la loi fédéraux, provinciaux ou municipaux compétents.

NE VOUS LAISSEZ PAS TROMPER PAR DES COURRIELS QUI SEMBLENT PROVENIR DU HIEC ET QUI VOUS DEMANDENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SI VOUS RECEVEZ UN COURRIEL SUSPECT VOUS DEMANDANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VEUILLEZ LE TRANSMETTRE IMMÉDIATEMENT À info@hiec.on.ca AFIN QUE NOUS PUISSIONS ENQUÊTER SUR CE COURRIEL ET, SI NÉCESSAIRE, FOURNIR UNE ALERTE DE SÉCURITÉ À NOS UTILISATEURS.

VEUILLEZ NE PAS NOUS ENVOYER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFIABLES CONFIDENTIELS (TELS QU’UN NUMÉRO DE PASSEPORT, UN NUMÉRO D’IDENTIFICATION GOUVERNEMENTAL OU DES INFORMATIONS DE CARTE DE CRÉDIT) DANS UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE NON SÉCURISÉ.