Incitatifs financiers et crédits d’impôt pour la formation en apprentissage



Pour consulter ou imprimer un résumé de l’information ci-dessous, cliquez ici. Si vous voulez en savoir plus sur les différents incitatifs offerts par le gouvernement, veuillez cliquer ici pour obtenir les coordonnées du bureau du ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) de votre région.



Incitatifs financiers et aide aux employeurs

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti: subvention en espèces imposable de 2000 $ pour les apprentis qui terminent leur formation d’apprenti et qui obtiennent la reconnaissance Sceau rouge, ou un certificat de qualification professionnelle provincial ou territorial dans un métier désigné Sceau rouge


Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti pour les métiers non désignés Sceau rouge: prime à l’achèvement de la formation d’apprenti pour les métiers non désignés Sceau rouge est une subvention en espèces imposable de 2000 $ par apprenti inscrit après avoir terminé avec succès sa formation d’apprenti et obtenu sa certification dans un métier non désigné Sceau rouge (depuis le 1er avril 2009). L’objectif du programme est d’encourager les apprentis à progresser face aux exigences techniques et de formation en cours d’emploi qui mènent à la certification. Qu’est-ce qu’un programme de métier non désigné sceau rouge? Un métier non désigné Sceau rouge est un métier approuvé en Ontario qui ne fait pas partie du programme Sceau rouge du gouvernement fédéral.



Subvention incitative aux apprentis (SIA): SIA est une subvention en espèces imposable de 1000 $ par année à l’intention des apprentis inscrits une fois qu’ils ont terminé avec succès leur première ou deuxième année (ou l’équivalent) d’un programme de formation en apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.



Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA): crédit d’impôt non remboursable correspondant à 10 % des traitements et salaires versés aux apprentis employés après le 1er mai 2006 dans un métier désigné Sceau rouge. Le crédit maximal est de 2000 $ par année par apprenti admissible pendant les deux premières années.


Bourses d’études pour l’apprentissage et primes à la signature: prime à la signature de 2000 $ (2 paiements de 1000 $) pour les employeurs embauchant des personnes admissibles qui entreprennent une formation en apprentissage et qui ont besoin de perfectionnement professionnel



Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’éducation coopérative: crédit d’impôt remboursable offert aux employeurs qui embauchent des étudiants et étudiantes inscrits à des programmes reconnus d’enseignement coopératif des universités ou collèges de l’Ontario. Jusqu’à 3000 $ maximum par étudiant par période de travail. Remarque : certains stages de formation en apprentissage innovateurs que nous avions auparavant inclus dans ce crédit sont maintenant demandés en vertu du crédit d’impôt pour la formation en apprentissage. Ce crédit d’impôt est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) au nom de l’Ontario par l’entremise du régime fiscal fédéral.



Connexion Emploi:depuis le 1er août 2010, la plupart des bureaux de Connexion Emploi font maintenant partie du réseau de services d’Emploi Ontario qui offre une gamme complète de services d’emploi. Cliquez sur ce lien pour trouver un site de prestation de services d’emploi dans votre communauté.



Subvention salariale ciblée: depuis le 1er août 2010, le programme de subvention salariale ciblée n’est plus offert. Dorénavant, ces types de services peuvent être obtenus auprès des prestataires de services d’Emploi Ontario. Cliquez sur ce lien pour trouver un site de prestation de services d’emploi dans votre communauté.



Incitatif Financier/Aide aux Chercheurs d’Emploi


NOUVEAU! Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen de certification. Le budget de 2011 a élargi l’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de scolarité à tous les frais d’examen pour professionnels et gens de métiers, lorsque l’examen est requis pour obtenir un statut professionnel, une certification ou un permis dans un métier, qui est reconnu par une loi fédérale ou provinciale et permet à la personne d’exercer la profession ou le métier au Canada.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti: subvention en espèces imposable de 2000 $ pour les apprentis qui terminent leur formation d’apprenti et qui obtiennent la reconnaissance Sceau rouge, ou un certificat de qualification professionnelle provincial ou territorial dans un métier désigné Sceau rouge.

Subvention Incitative aux Apprentis (SIA): SIA est une subvention en espèces imposable de 1000 $ par année à l’intention des apprentis inscrits une fois qu’ils ont terminé avec succès leur première ou deuxième année (ou l’équivalent) d’un programme de formation en apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.

Programme de prêts pour l’acquisition d’outils de travail: programme offrant aux nouveaux apprentis un prêt pour les aider à se procurer les outils et l’équipement nécessaires à la pratique de leur métier.

Assurance-emploi: offre une aide financière temporaire aux canadiens sans emploi pendant qu’ils cherchent du travail ou améliorent leurs compétences.

Subvention salariale ciblée: depuis le 1er août 2010, le programme de subvention salariale ciblée n’est plus offert. Ces types de services peuvent maintenant être obtenus auprès des prestataires de services d’Emploi Ontario. Cliquez sur ce lien pour trouver un site de prestation de services d’emploi dans votre communauté.

)Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO):: RAFEO offre aux étudiants admissibles de l’Ontario une aide financière pour les aider à payer leurs frais de scolarité, leurs livres, leurs frais obligatoires, leurs frais de subsistance et leurs transports.

Bourses d’études pour la formation en apprentissage et primes à la signature: bourse d’études pour la formation en apprentissage de 1000 $ destinée aux jeunes qui entreprennent une formation en apprentissage et qui ont besoin d’améliorer leurs compétences.

Connexion Emploi: depuis le 1er août 2010, la plupart des bureaux de Connexion Emploi font maintenant partie du réseau de services d’Emploi Ontario qui offre une gamme complète de services d’emploi. Cliquez sur ce lien pour trouver un site de prestation de services d’emploi dans votre communauté.

Aide au travail indépendant: offre aux personnes sans emploi admissibles à l’assurance-emploi un revenu et un soutien à l’entrepreneuriat pendant qu’ils démarrent et mettent sur pied leur entreprise.

La Fondation Holmes: mission de la Fondation Holmes est de s’assurer que toutes les rénovations et les constructions résidentielles au Canada sont correctement réalisées, dès la première fois. La Fondation appuie la formation des jeunes dans les métiers spécialisés, par le biais de formations en apprentissage et de bourses d’études.




Un certain nombre de changements ont été apportés aux crédits d’impôt et aux subventions. Nous faisons de notre mieux pour que l’information affichée soit à jour et précise.




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